Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, entre l’entreprise individuelle Charlie Rivoire – Emergence Spéléo dont le siège social est : Chouretière, 38120 Proveysieux – France, ci-après dénommée « Emergence Spéléo » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Emergence Spéléo » dénommée ci-après « l’acheteur ».

OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Emergence Spéléo et l’acheteur. L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare :

– Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

– Accepter sans réserve les présentes conditions de vente dans le but d’acquérir un bien ou un service à travers le présent site.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières d’achat ou de vente de l’acheteur. Emergence Spéléo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

COMMANDE

Les prix de vente des services proposés en ligne sur www.emergence-speleo.com, indiqués en Euros et toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ces services ne donnent pas lieu à des frais de port, et les déplacements du guide entre son domicile et le lieu de rendez-vous est compris dans les prix indiqués.

Les prix de vente des services peuvent être modifiés par Emergence Spéléo à tout moment.

Ces services sont proposés dans la limite des disponibilités du guide. En cas d’indisponibilité du guide, si le service a quand même pu être commandé, Emergence Spéléo informera l’Acheteur au plus tôt. Par ailleurs, aucune commande passée moins de 48h avant la date de réalisation de la sortie sera prise en compte, pour des raisons évidentes d’organisation.

Les photographies des produits du catalogue, n’étant pas contractuelles, sont à titre d’exemple et peuvent présenter une légère différence avec le service proposé.

Toute commande passée par l’Acheteur sur le site, par téléphone, mail ou courrier, implique l’acceptation sans restriction ni réserve à l’ensemble des conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Emergence Spéléo et encaissement du montant de cette dernière. Emergence Spéléo se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l’Acheteur.

MODALITÉS DE PAIEMENT


Le prix est exigible à la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.


Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement : Certains services sont réglables directement sur le site par carte bancaire (via un formulaire Addock), mais tous sont accessibles par formulaire de contact, avec paiement par chèque bancaire libellé en euros, à l’ordre de Charlie Rivoire en indiquant votre adresse e-mail au dos du chèque ainsi que le numéro de commande. La commande sera traitée dès réception du chèque. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque sera réalisée à la réception du chèque.


Le paiement par virement est également accepté. Les virements doivent être stipulés sans frais pour le bénéficiaire. Seul le montant net déposé sur le compte de Emergence Spéléo sera pris en compte.


Emergence Spéléo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

DONNÉES PERSONNELLES

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserves, lors de la commande, les termes de la Politique de confidentialité de Emergence Spéléo, prévoyant les conditions de collecte et d’exploitation de ses données à caractère personnel, et qui fait partie intégrante du contrat.

RÉTRACTATION

Selon l’article L221-28 du code de la consommation, les prestations de services d’activités de loisirs qui sont fournies à une date ou à une période déterminée ne donnent pas lieu à un quelconque droit de rétractation.

L’Acheteur dispose toutefois, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la confirmation de sa commande, d’un droit d’annulation de la date du service, et d’un report ou d’une transformation du montant de la prestation en un bon d’achat de valeur égale utilisable un an à compter du jour de la réception de l’annulation. Ce bon d’achat ne sera pas remboursable. Toute commande annulée moins de 48h avant la date fixée ne sera pas remboursée ni reportée, même si la période des 14 jours ne s’était pas encore totalement écoulée.

L’Acheteur ne peut demander le remboursement d’un service déjà rendu, ni d’un service auquel il ne s’est pas présenté sans annuler au minimum 48h à l’avance, et ce même si la période de rétractation des 14 jours ouvrables n’est pas terminée.

La vente de bons cadeaux pour des prestations de service avec une durée de validité d’un an n’entre pas dans l’exception au droit de rétractation : L’Acheteur dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la confirmation de sa commande d’un ou plusieurs bons cadeaux, d’un droit d’échange ou de remboursement du ou des bons qui ne lui conviendraient pas. Dans le cas d’un échange, tout bon cadeau d’une valeur inférieure à celle du bon qu’a acquis l’acheteur entrainera un remboursement de la différence. De même, tout bon cadeau d’une valeur supérieure à celle du bon qu’a acquis l’acheteur entrainera un paiement supplémentaire de la part de l’acheteur pour combler la différence.

Pour user de son droit de rétractation, l’acheteur devra faire parvenir dans les 14 jours ouvrables à Emergence Spéléo un mail ou un courrier non équivoque sur la volonté d’annuler son achat. Ce document devra contenir le nom et l’adresse de l’acheteur, le numéro de commande, la date de paiement, ainsi que le moyen de paiement utilisé. Emergence Spéléo opérera à l’échange contre un bon d’achat ou au remboursement du service, conformément au souhait de l’acheteur, dans les plus brefs délais, par virement sur le compte émetteur.

Dans le cas où le guide se trouverait en incapacité d’honorer un service, quelle qu’en soit la raison (humaine, météorologique, cas de force majeure…), il avertira l’acheteur de l’annulation de la prestation de service au minimum 12h avant la date fixée lors de l’achat. Cela donnera automatiquement lieu à un changement de lieu (site de pratique) ou de date en concertation avec l’acheteur. La validité de cette mesure exceptionnelle s’étend sur un an jour pour jour après la date présumée du service annulé.

CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, l’acheteur doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : Information sur les caractéristiques essentielles du service, choix du service, le cas échéant, de ses options, Indication des coordonnées essentielles de l’acheteur (identification, email, adresse…), vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, possibilité de corriger des erreurs ou d’annuler la commande, et enfin paiement de la commande. Toute cette série d’étapes se fait pour tous les services qu’il est possible de réserver directement en ligne via les formulaires Addock.

La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Dans le cas d’achat d’un service qui ne peut se commander directement en ligne, l’acheteur devra dans un premier temps prendre contact avec Emergence Spéléo, afin d’établir un devis, que l’acheteur devra retourné signé et accompagné du règlement s’il veut conclure l’achat. Lors de la réception du règlement (chèque ou virement bancaire), Emergence Spéléo informera l’acheteur de la confirmation de sa commande.

Dans les deux cas, la commande n’est confirmée définitivement qu’après l’encaissement par Emergence Spéléo de l’intégralité du prix et l’envoi sans délai à l’acheteur de la confirmation de la commande par Emergence Spéléo par courrier électronique.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi, litige antérieur, ou pour tout motif légitime.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PAS PU ETRE RESOLUS A L’AMIABLE ENTRE EMERGENCE SPÉLÉO ET L’ACHETEUR, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès du Médiateur de la Fédération Nationale de la Vente à Distance (https://www.mediateurfevad.fr/).

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